Cross-disciplinary skills

New

Level 2 -

Comment bien négocier sa licence ?

Presentation

Pourquoi y participer ?
Appréhender les enjeux du licensing pour négocier sa licence dans les meilleures conditions possibles, aussi bien en tant que donneur de licence que licencié.

Contexte de la formation
Franchir le pas du licensing permet au donneur de licence de générer des revenus en exploitant de nouveaux marchés et d’accélérer le développement commercial de son entreprise, et au licencié d’améliorer sa stratégie d’innovation sur la base de recherche & développement déjà aboutie. C’est pourquoi un contrat de licensing peut se révéler particulièrement avantageux, à condition de mener correctement la négociation de ses termes afin d’assurer le succès du partenariat entre les parties, tout en respectant leurs besoins propres.

Learning objectives

  • Connaître les objectifs de la licence pour chacune des parties
  • Anticiper les points critiques d’une négociation de licence
  • Comprendre comment chaque partie va essayer de protéger ses intérêts
  • Explorer les solutions pour réussir sa négociation

Content

Accueil des participants, tour de table.

  • Introduction des notions clés.
    • Licence versus… Term sheet ? Contrat de collaboration ? Contrat de co-développement ?
  • Les objectifs de la licence pour chacune des parties : approche comparée entre le donneur de licence et le licencié
    • Donneur de licence : exclusive versus non-exclusive, valoriser son asset, obtenir la meilleure rémunération possible, conserver le droit d'utiliser l'asset à des fins de recherche…
    • Licencié : obtenir les droits nécessaires à sa recherche et à son développement, notion de "Domaine", de "Territoire", négocier la plus faible contrepartie possible, pouvoir sous-licencier…
  • Négocier l’objet de la licence : comment chacune des parties va tenter de négocier l’étendue de la licence à son bénéfice en fonction de l’actif protégé
    • Brevets,
    • Savoir-faire,
    • Améliorations de la technologie
  • Négocier les conditions la licence : comment chacune des parties va tenter de négocier les droits accordés par la licence à son bénéfice et limiter les risques attachés
    • Usages autorisés,
    • Domaines d’activité,
    • Territoires concernés,
    • Rémunération et conditions financières,
    • Garanties

Discussion générale, conclusion et évaluation

Teaching methods

Pédagogie interactive, étude de cas, partage d’expérience

Audience

La formation s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables projets, chercheurs, ingénieurs, ou toute personne impliquée dans les choix stratégiques de licencing (aussi bien out-licensing que in-licensing), notamment en cas de participation à des négociations.

Prerequisites

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Duration

1/2 journée, 3h30

Price

300 € HT (Académique)
375 € HT (Public)
150 € HT (Académique)

Les prix s’entendent hors taxes, la formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Tarif intra-entreprise : nous consulter.

Sessions

12 juin 2025 (9h-17h)
Lyon, Virtuel

Trainers

Catalogue de formations-MabDesign-2023.pdf (21)

Mathilde

SALAVIN

Avocate Associée
MCE Carrel

The benefits of our courses

  • Suivi personnalisé
  • Conseils pratiques – retours d’expérience
  • Support pédagogique mis à la disposition des participants
  • Évaluation des acquis
  • Attestation de formation
  • Évaluation de la qualité de la formation
  • Accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter)

How to access and deadlines

Registering online or by e-mail is a pre-registration. We will process your request within one week:

  • Contact by e-mail or telephone
  • Sending of administrative and educational documents: training agreement, training programme and positioning questionnaire.

Signing the training agreement commits the company or individual to the training course. Cancellation conditions are specified in the training agreement.

When no session date is specified, pre-registration allows us to note your interest in a programme, and we will keep you informed as soon as a new session is organised.

For more information, contact Daphné Brisard: 02 47 36 63 18 or formation@mabdesign.fr