Valoriser vos actifs de propriété intellectuelle en vue d’une levée de fonds/due diligence

1^ère demi-journée : Comprendre et protéger

9h00–9h15     Accueil et introduction

• Présentation des objectifs de la formation.
• Tour de table des participants : attentes et contexte professionnel.

9h15–10h00  Identifier les actifs de PI de son entreprise

• Brevets, marques, secrets industriels, droit d’auteur, …
• Réglementations nationales et internationales
• Contexte des bioprocédés et biomédicaments

10h00–10h10 Pause

10h10–10h40 Étude de cas — brevets clés en bio-production

10h40–11h25 Protéger ses innovations : focus brevet

• Qu'est-ce qui peut être breveté ?

Innovations techniques, procédés de production, formulations.

• Dépôt d’un brevet : étapes, coûts, et pièges à éviter.

11h25–11h35 Pause

11h35–12h15 Sécuriser sa PI et anticiper les risques

• Surveillance des brevets concurrents.
• Risques de contrefaçon et liberté d'exploitation (FTO - Freedom to Operate).
• Atelier pratique : analyser un brevet existant dans le domaine.

12h15–12h30 Synthèse de la matinée, questions

2ème demi-journée : Valoriser & négocier

9h00–9h10     Récapitulatif de la demi-journée 1

9h10–9h40     Comprendre ce qui crée la valeur d’un actif de PI

9h40-10h25    Evaluer financièrement ses actifs de PI

• Méthodes d’évaluation financière :

Coût historique, flux de revenus futurs, méthode des comparables.

• Impact sur les investisseurs et partenaires :

Communiquer efficacement sur vos actifs de PI.

10h25-10h35   Pause

10h35-11h05    Exploiter et monétiser ses actifs

• Licences et transferts de technologie :

Types de contrats (licence exclusive, non-exclusive).

Conditions financières et clauses essentielles.

• Collaboration et partenariats :

PI dans les accords de recherche collaborative.

Cas spécifiques aux biotechnologies.

11h05–11h25     Étude de cas — accord de licence réussi et contentieux

11h25–12h00    Atelier interactif en sous-groupes — évaluer la valeur d'un brevet

12h00–12h15    Piloter sa PI dans la durée

• Gestion de portefeuille de PI :

Priorisation des dépôts de brevets.

Optimisation des coûts de maintien.

• Plan de protection globale :

Combiner différents types de PI pour maximiser la protection.

• Anticiper les défis :

Litiges potentiels, évolution des réglementations.

12h15–12h30     Discussion ouverte, conclusion et synthèse générale, évaluation à chaud