Il existe plusieurs dispositifs fiscaux permettant de valoriser vos dépenses engagées dans des travaux de R&D&I, sous forme de crédit ou réduction d’impôt :
- Crédit d’impôt Recherche (CIR) : permet de récupérer 30% des dépenses éligibles (50% pour les DOM) ;
- Crédit d’impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CICo) : permet de récupérer 50% des dépenses éligibles engagées par les PME (entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50M€ de chiffre d’affaires ou 43M€ de total de bilan), et 40% pour les ETI et les grandes entreprises ;
- Crédit d’impôt innovation (CII) : exclusivement à destination des PME, permet de récupérer 20% des dépenses éligibles ;
- IP Box: permet de réduire le taux d’imposition à 10% sur la part des revenus issus de votre propriété intellectuelle.
Date limite : 20 mai 2025
Seuls les organismes privés implantés en France peuvent prétendre à ces dispositifs (sous réserve d’éligibilité technique), et doivent déclarer les créances constatées dans leur relevé de solde d’Impôt sur les Sociétés ou sur les Revenus, en fonction du régime auquel est soumis l’organisme. Pour les entreprises dont la clôture fiscale est au 31 décembre, la date limite de déclaration est le 20 mai 2025 (si vous utilisez la télédéclaration).
Le CIR est à destination des entreprises qui réalisent des activités de recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental, tandis que le CICo permet de valoriser des dépenses de R&D engagées dans le cadre d’une collaboration avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (organisme labellisé ORDC), sous certaines conditions.
Le CII est à destination des PME réalisant des travaux d’innovation visant la conception de prototypes ou installations pilotes présentant des performances supérieures à ce qui existe actuellement sur le marché.
Les dépenses éligibles à ces dispositifs doivent répondre à des critères spécifiques, et respecter différentes règles de calcul. Ces dépenses, ainsi que les travaux pour lesquels elles ont été réalisées, devront être précisément justifiés sur demande de l’administration fiscale, dans le cadre d’un contrôle sur pièce ou d’un contrôle fiscal plus global.
L’IP Box est quant à lui un dispositif plus récent qui permet de valoriser les revenus générés par votre propriété intellectuelle (notamment les licences sur vos brevets), en permettant, selon un calcul précis, de réduire à 10% le taux d’imposition appliqué à cette tranche de revenus.
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