Cross-disciplinary skills

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Level 1 -

Les enjeux juridiques de la création d’entreprise en biotechnologie : comment bien rédiger/négocier son pacte d’actionnaire ?

Presentation

Pourquoi y participer ?

Comparer les différentes formes juridiques et choisir la plus adaptée aux besoins de son entreprise, comprendre les éléments essentiels à la constitution d’une société et les démarches nécessaire pour la créer.

Contexte de la formation

L’entreprenariat est un projet complexe, qui implique de multiples formalités et obligations quel que soit le domaine envisagé. Le choix d’une structure appropriée, les étapes préalables à la constitution, les démarches à accomplir peuvent dérouter le futur entrepreneur. Avec cette formation, les participants obtiendront les clés pour faire face aux principales questions juridiques suscitées par la création de leur entreprise.

Learning objectives

  • Distinguer l’exercice d’une activité en entreprise individuelle ou en société
  • Comprendre les caractéristiques propres aux différents types de sociétés (civile et commerciales)
  • Identifier les éléments nécessaires à la constitution d’une société
  • Comprendre la rédaction des statuts d’une société
  • Connaitre les principales clauses pouvant figurer dans un pacte d’associés
  • Anticiper les démarches nécessaires à la création d’une société

Content

Accueil des participants, tour de table.

  • Introduction : présentation de la formation et rappels généraux
  • Les structures d’exercice de l’activité
    • La distinction entre entreprise individuelle ou société
    • La différence entre sociétés commerciales ou sociétés civiles
    • Les différentes formes de sociétés commerciales
  • La constitution de la société
    • Les différents éléments constitutifs d’une société
    • Les conditions de validité d’une société
    • Les différents types d’apports
    • Les statuts
    • Le pacte d’associés
    • La création effective de la société
  • Zoom sur le pacte d’associés (clauses et exécution) – cas pratique

Discussion générale, conclusion et évaluation

Teaching methods

Pédagogie interactive, étude de cas, partage d’expérience

Audience

Entrepreneurs, futurs entrepreneurs, ou toute personne impliquée dans la création d’une entreprise.

Prerequisites

Aucun prérequis n’est nécessaire.
La formation est ouverte à toute personne qui manipule des notions de droit des sociétés dans son quotidien ou qui va être amenée à les manipuler ou y être confrontée dans le cadre d’une aventure entrepreneuriale.

Duration

1/2 journée, 3h30

Price

300 € HT (Membre)

Les prix s’entendent hors taxes, la formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Tarif intra-entreprise : nous consulter.

Trainers

Catalogue de formations-MabDesign-2023.pdf (2)

Alexandra

Carrel

Associé fondateur
MCE Carrel

The benefits of our courses

  • Suivi personnalisé
  • Évaluation des acquis
  • Attestation de formation
  • Évaluation de la qualité de la formation
  • Accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter)

How to access and deadlines

Registering online or by e-mail is a pre-registration. We will process your request within one week:

  • Contact by e-mail or telephone
  • Sending of administrative and educational documents: training agreement, training programme and positioning questionnaire.

Signing the training agreement commits the company or individual to the training course. Cancellation conditions are specified in the training agreement.

When no session date is specified, pre-registration allows us to note your interest in a programme, and we will keep you informed as soon as a new session is organised.

For more information, contact Daphné Brisard: 02 47 36 63 18 or formation@mabdesign.fr