Les contrats dans la R&D d'un biomédicament

Cross-disciplinary skills

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Level 1 -

Les contrats dans la R&D d’un biomédicament

Presentation

Pourquoi y participer ?
Vous souhaitez mieux comprendre les différentes natures des contrats jalonnant la recherche et le développement et leurs enjeux.
Vous êtes amenés dans le cadre de votre poste à (re)lire certains contrats liés à l’activité de recherche et de développement de l’entreprise, parfois même à devoir les négocier ou les interpréter. Vous n’en cernez pas bien les contours et les différences. Vous souhaitez clarifier dans quel cas utiliser quel type de contrat et mieux identifier quelles sont les différents choix possibles et leurs conséquences.

Contexte de la formation
De la recherche amont jusqu’à l’arrivée sur le marché, en passant par les tests précliniques, la recherche et développement menant à la commercialisation d’un médicament est jalonnée de négociations contractuelles, cruciales au bon développement de l’entreprise.

Learning objectives

Identifier les différents types de contrats en fonction des étapes chronologiques de la recherche et du développement d’un biomédicament
Déterminer le(s) type(s) de contrat approprié(s) selon la situation et le besoin spécifiques
Explorer les clauses stratégiques de ces contrats pour optimiser la protection des intérêts de l’entreprise

Content

Accueil des participants, tour de table.
Pour chaque contrat seront étudiés : la nature du contrat, une comparaison par rapport aux autres types de contrats, les situations dans lesquelles les mettre en place. Un focus sera fait sur les clauses principales de chacun des contrats en donnant les clés d’une négociation réussie.

L’accord de secret
Le contrat de transfert de matériel et le contrat d’étude de faisabilité
Le contrat de collaboration de recherche et le contrat de co-développement
Le contrat de prestation de services
- Contrat cadre versus contrat « one shot », solliciter la réalisation d’activités précliniques auprès de prestataires de services, fourniture de matières premières, équipements…
- Mise en place d’une étude clinique : le contrat investigateur, le contrat avec une CRO, le contrat de fabrication
Le contrat de licence
Autres contrats : contrat de consultant, contrat de location d’équipement, convention d’hébergement…

Teaching methods

Pédagogie interactive, étude de cas, partage d’expérience

Audience

La formation s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables projets, chercheurs, ingénieurs, responsable administratif, ou toute personne impliquée dans les choix stratégiques quant à la nature des contrats à mettre en place en lien avec les activités de recherche & développement de l’entreprise et leurs négociations.

Prerequisites

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Duration

1 jour, 7 heures

Trainers

Catalogue de formations-MabDesign-2023.pdf (21)

Mathilde

SALAVIN

Avocate Associée

MCE Carrel

The benefits of our courses

Suivi personnalisé
Évaluation des acquis
Attestation de formation
Évaluation de la qualité de la formation
Accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter)

How to access and deadlines

Registering online or by e-mail is a pre-registration. We will process your request within one week:

Contact by e-mail or telephone
Sending of administrative and educational documents: training agreement, training programme and positioning questionnaire.

Signing the training agreement commits the company or individual to the training course. Cancellation conditions are specified in the training agreement.

When no session date is specified, pre-registration allows us to note your interest in a programme, and we will keep you informed as soon as a new session is organised.

For more information, contact Daphné Brisard: 02 47 36 63 18 or formation@mabdesign.fr

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