Cross-disciplinary skills

Level socle -

Le droit des brevets appliqué aux biomédicaments

Presentation

Pourquoi y participer ?

Connaître les principes du droit des brevets et ses particularités dans le domaine des biomédicaments.

Contexte de la formation

Les start-ups, les TPE et PME, mais aussi les laboratoires académiques, tout comme les grands groupes, ont besoin de s’armer pour protéger leur activité et leurs inventions. Le coût d’un brevet demande souvent de faire des choix, de définir une stratégie de protection et/ou de défense. Malheureusement, le droit des brevets est encore assez peu enseigné dans les filières scientifiques. Or, c'est bien de la science que naissent les inventions.

Learning objectives

  • Comprendre ce qu'est un brevet : notion de temporalité (durée de protection) et notion de territorialité (quelle étendue géographique)
  • Savoir lire un brevet et comprendre sa structure
  • Lister les exclusions de la brevetabilité en matière de biotechnologies
  • Nommer et expliquer les spécificités du brevet appliqué aux médicaments
  • Chercher un brevet dans une base de données, identifier son statut (en cours d'examen, délivré, abandonné, échu) et comprendre l'étendue de la protection qu'il confère

Content

Accueil des participants, tour de table.

1- Principes fondamentaux du droit des brevets

  • Le brevet : sa structure, les différents statuts, la vie d'un brevet (procédures), la qualité d'inventeur
  • Les critères de brevetabilité

2- Spécificités du droit des brevets en matière de médicament

  • Brevetabilité des biomédicaments
    • Les exclusions à la brevetabilité en matière de biotechnologies
    • Les différents types de revendications (produit, dispositif, procédé, utilisation)
    • Protéger un anticorps : le CDR, la séquence, les spécificités d'ingénierie
    • Généralisation aux protéines et peptides
    • La protection d'une thérapie cellulaire et génique
    • Focus sur les méthodes de traitement
  • Quelques particularités des brevets
    • Le Certificat Complémentaire de Protection (CCP)
    • La brevetabilité de la seconde application thérapeutiques
    • Le brevet sur régime de dose

3- Décrypter le contenu d'un brevet

  • Lire un brevet : identifier l'objet de la protection, comprendre le contenu des exemples.
  • Atelier : recherche dans une base de données

4- Le brevet dans la stratégie d’entreprise

  • Les différentes "missions" du brevet
  • La protection, la défense/l'attaque : observation de tiers, se préparer à subir.
  • La veille technologique et concurrentielle
  • La visibilité

Bilan & conclusions - Évaluation des acquis et de la qualité de la formation

Teaching methods

Partage d’expériences, diaporamas, études de documents, questionnaires.

Audience

Chefs d'entreprise, chercheurs R&D, ingénieurs, pharmaciens, CSO, chefs de projets, chercheurs et ingénieurs académiques.

Prerequisites

Connaissances de base en biotechnologies ou avoir suivi la formation « Fondamentaux en biologie et biotechnologies ».

Duration

1 jour, 7 heures

Sessions

16 et 17 septembre 2025 (9h-12h30)
Virtuel

Trainers

Jérémy pottier.pdf

Jeremy

POTTIER

The benefits of our courses

  • Suivi personnalisé
  • Évaluation des acquis
  • Attestation de formation
  • Évaluation de la qualité de la formation
  • Accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter)

How to access and deadlines

Registering online or by e-mail is a pre-registration. We will process your request within one week:

  • Contact by e-mail or telephone
  • Sending of administrative and educational documents: training agreement, training programme and positioning questionnaire.

Signing the training agreement commits the company or individual to the training course. Cancellation conditions are specified in the training agreement.

When no session date is specified, pre-registration allows us to note your interest in a programme, and we will keep you informed as soon as a new session is organised.

For more information, contact Daphné Brisard: 02 47 36 63 18 or formation@mabdesign.fr