L’agrément CIR / CII (Crédit d’Impôt Recherche / Innovation) est une labellisation à destination des prestataires de services Français ou implantés dans l’un des pays membres de l’Espace Économique Européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein), telles que les CDMO et CRO notamment. Cette labellisation permet au donneur d’ordre, lorsqu’il s’agit d’un organisme privé situé en France, de récupérer jusqu’à 30% du montant de votre facture sous forme de réduction d’impôt.
Date limite : 31 mars 2025
L’agrément CIR peut être demandé par les entreprises qui réalisent des activités de recherche et développement (R&D), ou nécessaires à la R&D. A titre d’exemple, voici quelques-unes des activités a priori éligibles à l’agrément CIR :
- Analyses de produits biologiques (séquencement, PCR, ELISA, etc.)
- Contrôle qualité
- Analyses de données
- Réalisation d’essais cliniques
- Etc.
L’agrément CII peut être demandé par les entreprises qui réalisent des activités d’innovation permettant la conception de nouveaux produits types appareils, équipements, etc.
Le dossier de demande d’agrément CIR / CII doit être soumis auprès du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, avec l’ensemble des informations et documents administratifs et techniques nécessaires à la justification de votre capacité à réaliser des travaux de recherche / innovation pour le compte d’autrui.
L’agrément est accordé sur une période de 3 ans classiquement, et le renouvellement doit être demandé par la soumission d’un nouveau dossier complet.
Obtenir l’agrément CIR et/ou CII est aujourd’hui incontournable pour rester compétitif, et vous procure un avantage commercial indéniable.
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